Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 17 octobre 2012 à 21h30
, amendements 1 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1 et 13 .

La parole est à M. Hervé Mariton, pour présenter l'amendement n° 1 .

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