Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 octobre 2012 à 21h30
, amendements 1 13
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le Gouvernement s'est engagé à respecter un taux de 2,5 % pour l'ONDAM en 2012. Certes, en 2013 et 2014, l'objectif est légèrement supérieur à 2,5 %.
Cela étant, cette progression de 4,6 milliards d'euros – voyez, je vous donne les pourcentages et les valeurs brutes – répond à deux objectifs cruciaux : traduire un effort structurel en faveur d'un développement des soins ambulatoires cohérent avec les évolutions des prises en charge en faveur du renforcement des soins de proximité ; assurer le financement de la politique d'investissements hospitaliers que vous n'avez pas suffisamment soutenue, c'est bien le moins.
Par ailleurs, il y aura bien un effort d'économie. Sur l'ensemble de la période, la progression de l'ONDAM incluse dans ce texte est limitée à 2,56 %. Mes chers collègues, je voudrais vous rafraîchir la mémoire : lorsque vous étiez aux affaires, de 2002 à 2012, la progression de l'ONDAM était en moyenne de 4 %. On peut toujours penser qu'on fait mieux. La proposition du Gouvernement préserve l'investissement dans le secteur hospitalier qui en a terriblement besoin suite à votre politique, mais elle reste totalement mesurée et conforme à notre objectif de désendettement.
Avis défavorable.
