Intervention de Hervé Mariton

Cet amendement peut faire l'unanimité sur ces bancs. Différentes majorités successives ont eu recours à une méthode qui n'est pas heureuse en termes de fiscalité : la rétroactivité.

On peut vous critiquer, monsieur le ministre, pour le fait qu'au budget 2013, vous usez et abusez de la rétroactivité. Vous répondez que d'autres ont pu le faire dans le passé. Ce n'est pas faux, mais ils ne l'ont peut-être pas fait avec la même ampleur et en provoquant les mêmes dégâts.