Intervention de Hervé Mariton

…qui me paraît tout à fait essentielle. La loi de programmation s'honorerait, et surtout elle aurait un effet très rassurant à l'égard de nos concitoyens, si elle précisait qu'aucune disposition rétroactive ne peut être adoptée pendant la période couverte par cette loi de programmation en matière de fiscalité.

L'enjeu de la croissance de notre pays, de son redressement pour reprendre vos mots, est largement affaire de confiance. Je pense que la confiance des acteurs économiques, des entreprises, des ménages, repose sur l'abandon, que l'on soit à gauche ou à droite, de cette très mauvaise habitude en termes de loi fiscale qu'est la rétroactivité.

Si nous adoptions cet amendement, nous ferions vraiment progresser la loi fiscale et notre pays. Au fond, monsieur le ministre, compte tenu de votre engagement public à ne pas augmenter les impôts à partir de 2014, c'est un moment particulièrement commode et opportun pour témoigner de cette bonne volonté et de cette vertu.