Intervention de André Chassaigne

Il importe en effet de s’assurer que l’élu ne s’est pas anormalement enrichi pendant l’exercice de son mandat. C’est la raison pour laquelle on ne peut que se réjouir de la mise en place d’une nouvelle Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui devient en quelque sorte la clé de voûte du mécanisme de contrôle de l’intégrité des responsables publics.

L’essentiel, comme l’a souligné Marc Dolez tout au long de la discussion, est d’octroyer à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique de véritables pouvoirs d’investigation, donc de contrôle, et de lui attribuer les moyens humains, juridiques et financiers nécessaires pour remplir sa mission.

Soulignons également que, pour la première fois, un texte législatif définit la notion, jusqu’à présent floue et ambiguë, de conflit d’intérêts et met en place des outils pour prévenir de telles situations.

La déclaration d’intérêts est rendue obligatoire pour les 8 000 personnes visées par les projets de loi. Les déclarations seront vérifiées, contrôlées et publiées par la Haute autorité. Notons que les informations qu’elle rendra publiques seront, en outre, librement réutilisables.

La mise en place d’un dispositif de prévention des conflits d’intérêts, l’amélioration de leur détection et de leur contrôle, le renforcement des mesures tendant à la transparence financière et des dispositifs répressifs constituent autant de gages de l’intégrité de tous ceux qui exercent des responsabilités publiques. En définitive, les députés du Front de gauche soutiennent ces deux projets de loi. Ils considèrent que cette réforme permettra indubitablement de renforcer la transparence de la vie publique et de garantir l’impartialité des principaux responsables publics grâce à l’efficacité des contrôles.