Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Vous n’arriverez pas, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, à faire respecter l’interdiction de publier ces éléments. Chacun sait bien – nous en avons largement discuté ici – que des fuites auront lieu, et seront même parfois organisées, non pas afin de veiller à l’honnêteté des parlementaires et des autres personnes concernées, mais pour de basses et viles raisons de concurrence politique. Il s’agit de délation : je maintiens ce mot, en dépit des protestations vives et réitérées de notre collègue François de Rugy.

Quatrième paradoxe : vous voulez rétablir la confiance dans la classe politique, en instaurant la possibilité d’une authentique délation. Je maintiens ce terme : contrairement à ce que pensent certains de nos collègues, il n’est pas réservé à certaines périodes troubles de l’histoire de notre nation. Le mot de délation figure dans le dictionnaire : on a parfaitement le droit de l’utiliser.

Cinquième paradoxe : vous voulez rétablir la confiance envers le Parlement en accroissant, en définitive, la suspicion. Nous l’avons dit à chacune des lectures de ce texte dans cette assemblée : la façon dont le chef de l’État d’abord, le Premier ministre ensuite, puis vous, monsieur le ministre – remplissant en cela votre mission : je ne vous en fait pas reproche à titre personnel – avez engagé ce débat public, l’organisation même de ce débat, ont conduit en réalité à accroître la suspicion envers le personnel politique. Il y a un précédent : ce n’est pas comme si nous partions d’une feuille blanche. Nos collègues de la majorité ont raison de dire qu’à elle seule, la publication des patrimoines ne peut garantir le rétablissement de la confiance. Ce précédent, c’est la publication du patrimoine des membres du Gouvernement ! Qu’est-ce que cela a changé à l’affaire ? Réponse : rien !