Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Voilà la preuve de l’inutilité totale des dispositions que vous soumettez à notre assemblée.

Enfin, dernier paradoxe, vous voulez accroître la puissance du pouvoir législatif, en soumettant une partie de notre vie, c’est-à-dire de notre action et de nos missions, au contrôle d’une autorité dont le patron est désigné par le président de l’exécutif. Il y a là une bizarrerie que nous ne manquerons pas d’indiquer au Conseil constitutionnel – qui n’aura pas besoin de saisine pour examiner le projet de loi organique.