Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Soyez patient, monsieur Rogemont : vous pouvez vous inscrire sur un article dont nous discuterons tout à l’heure, cela ne pose pas de problème. Nous écouterons avec plaisir ce que vous avez à dire sur ce texte.

Monsieur le président de la commission des lois, vous êtes mieux placé que personne pour savoir qu’il s’agit, en réalité, d’un mauvais compromis. Ce texte n’est pas équilibré : au contraire, il est inachevé. Chers collègues écologistes, je comprends l’argument selon lequel il ne s’agit là que d’une première étape, en attendant d’autres dispositions – je voudrais bien savoir lesquelles ! Je les attends avec intérêt, et impatience, mais à mon avis, compte tenu de la difficulté que vous avez eue à accoucher de ce texte et à nous le présenter, je pense que cette évolution n’est pas pour demain.

Quoi qu’il en soit, je répète que nous sommes favorables au renforcement des moyens de contrôle et à leur indépendance. Nous ne sommes pas favorables en revanche aux dispositions que vous nous présentez, qui iront à l’encontre de ce que vous cherchez, c’est-à-dire le rétablissement de la confiance.