Intervention de Alain Vidalies

… mais je souhaiterais simplement lui faire observer que la référence à Hannah Arendt ne me paraît pas raisonnable dans ce débat. Elle décrivait les rapports entre les individus et le risque concentrationnaire, non pas la situation des élus ! Passer des thèses d’Hannah Arendt au risque encouru par des élus qui ont librement choisi de se présenter devant le suffrage des électeurs me semble être un raccourci intellectuel difficile à emprunter. D’ailleurs, M. Dosière a répondu à M. Devedjian qu’il avait fait une erreur d’interprétation des textes. Il y a bien, je le répète, une seule définition du conflit d’intérêt. M. Devedjian a probablement lu un peu trop vite les textes du Sénat et de l’Assemblée nationale. Mais nous ne discutons ici que du texte que vous avez examiné en deuxième lecture. Quant à la question du renversement de la charge de la preuve, elle est évoquée dans le texte prévoyant la création du procureur financier, non dans ce texte. Il aura donc l’occasion de reprendre ce débat prochainement.

Je veux remercier M. Favennec, qui a résumé la position de son groupe et indiqué qu’il prévoyait de s’abstenir. Je tiens à lui préciser ce texte prévoit une certaine évolution de la situation des élus issus de la fonction publique. En effet, ces derniers ne seront plus en position de détachement – avec la garantie de retrouver leur poste antérieur –, mais en disponibilité, ce qui est une évolution importante.