Intervention de Cécile Duflot

Avis défavorable.

J’ajouterai quelques mots pour présenter l’état d’esprit qui préside à l’article 1eret corriger quelques interventions, notamment au sujet de tous les documents qui deviennent, par l’effet de la loi, des documents-types. Ces dispositions ont été préparées avec le soutien, le souhait et l’approbation d’un grand nombre de professionnels de l’immobilier, parce que cette clarification, cette transparence des relations entre propriétaires et locataires est attendue par tous. Contrairement à ce que vous pensez, la simplification et la clarification des relations entre propriétaires et locataires est utile aux uns comme aux autres. Il s’agit donc de modernisations de la loi de 1989, qui vont dans le bon sens : il me semble regrettable de ne pas les soutenir, dans l’intérêt de l’ensemble des parties.