Intervention de Marc Le Fur

À l’occasion de l’examen de cet article, je veux rappeler un certain nombre de choses qui me semblent extrêmement révélatrices dans ce débat. La gauche et vous-même, madame la ministre, arrivez avec vos défauts habituels : tout est fondé sur la suspicion et sur l’intervention publique. La notion de confiance à l’égard des partenaires ne prévaut pas dans votre texte.

Qui sont les propriétaires voués à vos gémonies ? Ce sont bien souvent des gens relativement modestes qui ont investi une grande partie de leurs économies dans un logement et qui ne perçoivent pas toujours des retraites satisfaisantes ; je le vois dans ma circonscription, où je suis interpellé par un certain nombre de propriétaires qui possèdent une ou deux maisons qu’ils louent et qui leur rapportent un revenu conséquent : il est important qu’ils puissent conserver l’essentiel de ce revenu.

Quelle est la situation de ces propriétaires aujourd’hui ? Très peu investissent. Dans toute une partie du monde rural, on observe encore un peu d’investissement d’accession à la propriété, mais il n’y a plus d’investissement locatif, c’est-à-dire destiné à la construction d’immeubles à mettre à bail. C’est une vraie difficulté, puisqu’on a le sentiment, au moins sur une partie du territoire, que l’essentiel de l’offre locative sera demain une offre locative publique, ce qui ne saurait nous satisfaire.

La vraie logique qui devrait présider à nos travaux est une logique de l’offre. Il faut faire en sorte d’encourager ceux qui veulent investir. Sur une grande partie de notre territoire, les demandes de permis de construire sont en train de s’effondrer. La vraie réponse consisterait à encourager l’offre ; or votre logique du contingentement, de la suspicion et de l’administration des rapports entre particuliers est, de ce point de vue, totalement contre-productive.