Intervention de Daniel Goldberg
Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article premier
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :Si j’ai été très concis sur les amendements de suppression, je serai plus précis sur les amendements portant sur le fond de certains dispositifs du texte.
Monsieur Poisson, votre amendement vise à établir la durée prise en compte pour qualifier une résidence de principale à six mois et une semaine, et non six mois et un jour.
