Intervention de Jean-Marie Tetart

Jusque fin juillet, la définition des meublés de tourisme que nous connaissions était donnée par l’article D. 324-1 du code du tourisme, qui était très précis. Le Gouvernement a voulu innover en parlant de « locations meublées touristiques définies comme des logements meublés offerts en location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile ». Cela ajoute un peu de confusion dans le paysage ; nous proposons donc de revenir simplement à la qualification de « meublés de tourisme tels que définis par l’article D. 324-1 du code du tourisme ».