Intervention de Daniel Goldberg
Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article premier
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :C’est à rapprocher d’interventions entendues hier lors de la discussion générale pointant le fait que certaines mesures concernant l’habitat indigne – je me rappelle notamment les propos de Jean-François Copé – risqueraient d’être jugées inconstitutionnelles.
