Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article premier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Des clauses peuvent être rendues obligatoires, et devenir ainsi d’ordre public ; c’est notre travail.

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