Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article premier

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Tout à fait, vous pourriez présenter des amendements de suppression de certaines clauses si celles-ci ne vous conviennent pas. Mais admettez que supprimer le nom du bailleur ou du locataire est quelque peu exotique.

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