Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article premier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Là, vous êtes en train de nous dire qu’il ne faut pas mettre la date de prise d’effet et de sortie du bail, le nom du locataire, etc. On a bien compris que ce qui nous oppose c’est la question du loyer médian, du loyer précédent. Nous sommes face à un débat de fond et politique, et je conçois parfaitement qu’il ait lieu. Mais passer du temps à essayer de nous convaincre qu’il ne faut pas mentionner ni le nom du locataire ni celui du bailleur ni la date d’effet du bail frise un peu le ridicule. On a bien compris qu’il s’agit de dérouler une litanie d’amendements. Certes, je n’ai pas de leçon à donner puisque j’ai pu me comporter de cette façon par le passé, mais ce n’est pas forcément dans ces moments-là que je me suis senti le plus intelligent.

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