Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article premier
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
Cet amendement n’est pas exotique mais un peu étonnant. Tout à l’heure, il vous paraissait évident de connaître le nom du propriétaire et son adresse alors que désormais cela le devient moins. Je ne vois pas l’intérêt de ne pas faire figurer le nom du propriétaire qui a par ailleurs une responsabilité directe sur ce bien, responsabilité que n’a pas le mandataire. Cela rendra les choses beaucoup plus transparentes et claires de faire en sorte que le contrat comporte l’ensemble de ces éléments.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
