Intervention de Véronique Massonneau

Monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’apprentissage, depuis quelques jours, les chefs d’entreprise qui accueillent des apprentis nous interrogent. Les annonces contradictoires concernant la prime d’apprentissage ont de quoi les inquiéter. Dans le cadre du plan d’économies budgétaires annoncées par le Premier ministre, on a pu croire dans un premier temps que cet accompagnement des entreprises par l’État était purement et simplement supprimé.

Depuis lors, des précisions ont été apportées, concernant la limitation de la mesure aux entreprises de moins de dix salariés, et le bénéfice d’un crédit d’impôt pour les autres. Force est de constater que ces explications ne suffisent pas à dissiper les doutes et les interrogations.

Le Président de la République a placé à juste titre son mandat sous le signe de la jeunesse. C’est ce qui nous a amenés à voter ici les contrats de génération et les emplois d’avenir. Le Président a également rappelé à de multiples reprises qu’une des conditions de la confiance des acteurs économiques était la stabilité des règles. Les entreprises qui ont recours à l’apprentissage s’organisent en conséquence. Elles bénéficient d’aides publiques, certes, mais ces aides sont la contrepartie des efforts de formation déployés vis-à-vis des jeunes qu’elles accueillent.

Elles attendent, légitimement, d’être rassurées et confortées dans leur choix. Un choix qu’il s’agit de soutenir pour atteindre l’objectif de 500 000 apprentis avant la fin du quinquennat, alors qu’il n’y en a aujourd’hui que 440 000. Il ne s’agit pas ici d’entretenir une polémique mais de lever des doutes. Monsieur le ministre, ma question est simple : quelles règles stables pour cette indemnité compensatrice de formation ?