Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la députée, vous vous interrogez sur les conditions dans lesquelles les entreprises seront aidées au titre de l’apprentissage.

Dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le Gouvernement a décidé de déployer davantage d’efforts en faveur de l’apprentissage, notre objectif étant de porter le nombre d’apprentis à 500 000 à l’horizon 2017. Nous avons raison, car près de 70 % des apprentis trouvent un emploi dans les six mois suivant leur formation.

Nous avons l’intention, à partir du mois de septembre, d’engager une concertation avec les acteurs sur les modalités de répartition de la taxe d’apprentissage, de manière que celle-ci aille davantage à l’aide directe à l’apprentissage. Par ailleurs, le Premier ministre, à l’occasion de la présentation du Plan d’investissements d’avenir, a indiqué qu’une grande partie des sommes investies dans les années à venir le seront en faveur de l’apprentissage. Enfin, il a été décidé, parce que l’État investit près de 3 milliards pour l’apprentissage et qu’un certain nombre d’aides se sont sédimentées, de réviser le dispositif pour le rendre plus efficient et mieux ciblé. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de supprimer l’indemnité compensatrice forfaitaire et de la remplacer par une aide distribuée par les régions.

Toutes les entreprises qui embaucheront des apprentis d’ici au 31 décembre pourront le faire dans des conditions absolument identiques. Par ailleurs, les dispositions que nous avons prises en liaison avec les régions permettront de maintenir l’effort en faveur de l’apprentissage, dont nous avons besoin pour aider les jeunes dans le retour à l’emploi. Nous le ferons dans des conditions plus ciblées et plus efficientes que par le passé.