Intervention de Paul Giacobbi

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, une enquête épidémiologique sur les retombées du nuage radioactif de Tchernobyl a été réalisée à l’initiative de la collectivité territoriale de Corse, sous la direction du professeur Paolo Cremonese. Elle met en évidence une corrélation forte entre l’exposition aux radiations ionisantes issues du nuage de Tchernobyl et une prévalence augmentée dans des proportions significatives pour un certain nombre d’affections de la thyroïde.

Pour la première fois, une étude scientifique va dans le sens de ce que nous subodorons depuis longtemps. Nous devons donc en tirer des conséquences politiques, et ce d’autant plus que si à l’époque les institutions en charge de la protection des populations avaient dit la vérité, on aurait évité une partie de ces affections par un certain nombre de précautions élémentaires.

Le dommage a donc été aggravé par la faute : celle de la dissimulation pour ne pas dire de la manipulation. Il serait donc juste que la loi permette l’indemnisation du dommage. À ce titre, votre serviteur avait présenté avec Christiane Taubira, alors députée de la Guyane, à deux reprises, une proposition de loi tendant à introduire une présomption de causalité entre le fait d’avoir été exposé au rayonnement de Tchernobyl ou au rayonnement de tout autre accident nucléaire et le fait de présenter telle ou telle pathologie. Cette proposition avait été rejetée par l’Assemblée nationale au motif que l’on voulait bien couvrir les risques relatifs aux essais nucléaires, mais pas aux accidents nucléaires.

Aujourd’hui, le début de preuve est apporté. Aussi, monsieur le Premier ministre, je souhaite savoir si le Gouvernement compte légiférer pour que les victimes passées et futures des accidents nucléaires ne demeurent pas exclues de toute possibilité pratique d’indemnisation.