Intervention de Laurent Grandguillaume

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances, et j’y associe notre rapporteur général Christian Eckert.

Je veux aujourd’hui appeler votre attention sur les pratiques scandaleuses de racket au crédit d’impôt compétitivité emploi. Il s’agit des pressions exercées par des grands groupes, mais pas seulement, sur les TPE, PME et PMI, pour capter le CICE. Dans nos départements, nous rencontrons régulièrement des chefs d’entreprise qui peuvent témoigner de ces pratiques mais qui craignent le retour de bâton, le rapport de force étant déséquilibré.

Le médiateur inter-entreprises Pierre Pelouzet a affirmé avoir déjà constaté des tentatives de la part de grands groupes de délester de leur crédit d’impôt les PME travaillant pour eux, en réclamant des remises sur les prix. Certaines fédérations professionnelles se sont fait l’écho de l’émergence d’une pratique : des entreprises prendraient prétexte du CICE dont bénéficient leurs fournisseurs pour exiger de manière unilatérale une révision à la baisse du tarif négocié.

Ce sont des pratiques scandaleuses, qui rognent la liberté d’entreprise et exploitent une situation supposée de faiblesse et de dépendance des fournisseurs à l’égard de leurs clients. Une dizaine de grands groupes connus feraient pression auprès de leurs sous-traitants, mais ils ne sont pas les seuls, et ces pratiques pourraient inspirer ceux qui préfèrent la captation au travail, le racket à l’effort et la rente au mérite. La confiscation du CICE par un acheteur abusant de sa position de force constitue un détournement de l’effort financier consenti par l’État pour le redressement économique de notre pays et pour l’emploi.

Sachant votre engagement en faveur des PME et du CICE, je souhaite connaître les mesures que vous comptez prendre pour mettre fin au trouble à l’ordre public économique causé par de telles pratiques.