Intervention de Pierre Moscovici

Tout d’abord, monsieur le député, quelques nouvelles du CICE : ça marche. Ce sont 20 milliards d’euros de baisse du coût du travail pour les entreprises. Ce sont déjà 830 millions d’euros de préfinancement de la part de la Banque publique d’investissement et 160 dossiers de préfinancement déposés chaque jour. Voilà une mesure qui produit ses effets !

Vous m’interrogez sur d’éventuels détournements, fraudes, abus, un éventuel racket. Pourquoi pas ?

Première chose, il n’est pas illégitime qu’une entreprise baisse ses prix quand elle bénéficie d’un CICE. Ce n’est pas illogique quand il s’agit de compétitivité. Ce qui, en revanche, est anormal, c’est qu’une entreprise plus importante abuse de sa position dominante pour faire en sorte que ses propres fournisseurs lui restituent leur CICE, et c’est de cela que vous parlez.

Le médiateur a noté quelques cas. Ils ne sont, à mon sens, pas légion. La loi a prévu des sanctions lourdes, qui peuvent aller jusqu’à deux millions d’euros d’amende et à la restitution des sommes perçues, et, en effet, nous allons mettre l’accent sur la répression de ces abus.

C’est la raison pour laquelle la Direction de la répression des fraudes adressera à tous ses réseaux des informations sur ce qu’il est possible de faire dans ce cas de figure. C’est aussi la raison pour laquelle les 160 enquêteurs de ce qu’on appelle les brigades LME seront mobilisés pour combattre ces abus. C’est également la raison pour laquelle j’écris aujourd’hui à toutes les fédérations professionnelles pour qu’elles me signalent ces abus.

Je veux vous le dire, monsieur le député : c’est une grande mesure pour la compétitivité, c’est une mesure qui peut aider à la baisse des prix, c’est une mesure qui ne saurait faire l’objet d’abus ou de racket, et nous combattrons ceux-ci avec la plus grande fermeté.