Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du 23 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Cette loi n’est pas anodine, et les dynamiques territoriales qu’elle met en oeuvre toucheront tous les Français dans leur vie quotidienne. Dans la continuité du groupe écologiste du Sénat, celui de l’Assemblée a pour ambition de transformer réellement et efficacement nos collectivités pour adapter la France aux réalités d’aujourd’hui, entre centralités urbaines et richesses rurales, dans une vision régionale forte, avec la volonté de simplifier les strates administratives et de revoir le rôle des collectivités.

Le renforcement de la démocratie est une nécessité permanente, et le suffrage universel direct pour toutes les élections une exigence des écologistes, soucieux de lier les citoyens au projet de leur territoire et aux élus appelés à le porter.

La décision d’imposer le suffrage universel direct aux élections de 2020 est une avancée notable que nous saluons, et nous remercions le Gouvernement de nous avoir écoutés.

Grâce à une collaboration fructueuse, nous avons pu, ensemble, améliorer et renforcer les délégations possibles de l’État vers les territoires, inscrits à l’article 2. La région, notamment, se voit confortée en tant que chef de file sur des enjeux majeurs de cette France de la diversité : les langues régionales, réaffirmées, les enjeux climat-énergie qui doivent être relevés au niveau local pour une meilleure efficacité, l’enseignement supérieur et la recherche.

la vision proposée pour les métropoles, des métropoles de fait et non une métropolisation destructrice, est couplée avec ces « pôles ruraux garants des équilibres des territoires », garantie d’une France des territoires.

Les débats sur la métropole de Paris ont permis des avancées que nous saluons d’autant plus que le statu quo n’était plus acceptable. Notre groupe n’a cependant pas voté cet article car, comme nous l’a très bien expliqué Denis Baupin, divers points mériteraient d’être améliorés, qu’il s’agisse de l’intégration des départements dans la métropole, de l’équilibre entre les EPCI actuels et la future métropole ou d’une meilleure répartition des rôles entre la région Île-de-France et la métropole, en particulier sur la politique du logement.

Rappelons que certains de nos amendements ont permis d’avancer,…

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