Intervention de Thierry Braillard

Le fait urbain est bien là, c’est une réalité. 80 % des Français vivent en ville et 95 % de nos concitoyens sont sous l’influence d’un pôle urbain.

Parallèlement, la ruralité est essentielle pour assurer l’homogénéité de notre nation, où le conseil général joue un rôle majeur et où l’idée même de supprimer le conseil départemental apparaît incongrue aux radicaux de gauche.

L’objectif de ce premier texte est de commencer à clarifier les compétences et de tenter d’alléger le processus de décision, tout en créant des métropoles, plus particulièrement à Lyon, Paris et Marseille.

Les radicaux de gauche voteront ce texte qui va dans le bon sens, d’autant que de nombreux amendements que nous avions déposés ont été adoptés.

L’affirmation d’un chef de file est une réponse intelligente au rétablissement de la clause générale de compétence, si nécessaire pour traduire une volonté collective d’investissement public. La conférence territoriale de l’action publique devra trouver sa place dans la coordination et le dialogue entre les collectivités pour une action concertée et efficace. La région conserve un rôle majeur et il faudra bien un jour se poser la question de leur plus grande homogénéité quant à leur territoire et leur nombre d’habitants.

Reste l’affirmation des grandes métropoles.

J’ai rappelé dans la discussion générale nos réserves sur le projet marseillais, pas assez abouti à nos yeux, ainsi que sur l’équilibre trouvé avec le Grand Paris et la région Île-de-France.

J’ai surtout eu l’occasion de dire tout le bien que nous pensions du travail préalable réalisé par Gérard Collomb et Michel Mercier dans le cadre de la création de la métropole de Lyon, qui sera la seule des trois, au 1er janvier 2015, à devenir une collectivité territoriale à statut particulier, Paris et Marseille restant des EPCI.

Les objectifs affichés sont clairs : rendre plus lisible l’action des collectivités vis-à-vis des citoyens, en fusionnant une partie du conseil général et de la communauté urbaine de Lyon et en simplifiant, par conséquent, l’organisation administrative. Il s’agit également de mieux articuler les politiques publiques qui sont menées.

C’est une grande avancée que cette métropolisation.

Nous regrettons à cet égard que l’on ait instruit les modalités électives au détour d’un amendement car il faut mener chaque chose en son temps. Prévoir dès à présent qu’il y aura deux sortes d’élus, les uns représentant les communes, les autres élus au suffrage universel direct, nous apparaît quelque peu prématuré.

C’est donc une première étape dans la volonté du Gouvernement de poursuivre le travail débuté avec les lois Defferre de 1982. Moderniser l’action publique locale, répondre aux nombreux défis de la proximité chère à nos concitoyens, telles sont les priorités qui nous amènent à vous soutenir.