Intervention de François Asensi

Séance en hémicycle du 23 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Asensi :

Recentralisateur car les conseils de territoire et les communes deviendront des échelons déconcentrés, sans autonomie budgétaire, exécutant les décisions prises par les monstres technocratiques que seront les métropoles.

Toutes les décisions structurantes seront prises par quelques grands notables conseillés par une armée de technocrates. Nous voici à mille lieues de l’esprit progressiste de la décentralisation de 1982. Même la capitale va perdre son statut. La commune de Paris va sombrer dans cette tempête centralisatrice, contrairement à sa devise, car reléguée au simple rang de conseil de territoire. Les départements eux-mêmes auront vécu.

Cette recentralisation conservatrice entraînera une planification dirigiste en matière d’urbanisme, d’aménagement, de logement et de développement durable. Avec la création de zones d’aménagement concerté et les programmes d’intérêt général, les métropoles pourront décider de manière autoritaire des grands projets d’équipement et d’implantation de logements. Les villes populaires et les terres agricoles sont les principales cibles de ces implantations.

Votre projet n’apporte aucun outil pour s’attaquer aux inégalités territoriales, criantes en Île-de-France comme ailleurs. La sélection des territoires, gangrène de nos villes, va se poursuivre. La réforme de la fiscalité pour répartir les richesses dans les grandes agglomérations est la grande absente de ce projet. C’est la justice territoriale qui manque à l’appel.

Le Gouvernement a cru pouvoir donner le change en instaurant par surprise l’élection au suffrage universel direct des métropoles en 2020. Mais la plupart des décisions stratégiques métropolitaines seront alors déjà prises. Et c’est le flou le plus total sur le mode de scrutin, le nombre d’élus et les circonscriptions électorales.

Pourquoi ces conseillers élus dans sept ans seraient-ils plus légitimes que les maires élus en place aujourd’hui, comme les 109 maires sur 119 qui se sont opposés à la métropole Aix-Marseille ? Élue au suffrage universel, c’est bien une nouvelle collectivité qui va venir s’ajouter au millefeuille.

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