Intervention de François Asensi

Nous exigeons de soumettre la question à la consultation des citoyens par voie référendaire. C’est l’esprit de la Constitution. Nous ne comprenons pas pourquoi vous y êtes opposée, madame la ministre.

Votre projet de loi n’a pas fini de faire du bruit. Loin de réduire la fracture territoriale qui gangrène notre pays, votre projet de loi les accentuera. Ce monstre bureaucratique que vous avez créé démultipliera les erreurs du passé.

C’est pourquoi, mes chers collègues, les députés communistes et du Front de gauche voteront résolument contre votre projet.