Intervention de Hervé Gaymard

Mes chers collègues, dans ce projet de loi, il y a l’apparence, mais il y a surtout la réalité.

L’apparence, c’est celle d’un texte obscur, bouffi de truismes, saturé de redondances, gargarisé de lieux communs, bref, le contraire de la loi claire, écrite en français, que nous aimons élaborer.

C’est un texte qui, certes, prétend vouloir affirmer les métropoles. Fort bien. Mais pourquoi n’avez-vous pas voté la loi du 16 décembre 2010 qui créait le premier cadre légal pour les métropoles depuis la loi de 1966 sur les communautés urbaines, qu’avait voulue le général de Gaulle ?

C’est un texte hypocrite, mes chers collègues, car vous exonérez des règles du cumul des mandats que vous venez de voter les élus métropolitains. Un président de métropole pourrait très bien être aussi président de région !

C’est un texte ni fait ni à faire, car il traite par raccroc des compétences des régions, alors que nous pensions que c’était l’objet d’un futur projet de loi.

Voilà pour l’apparence.

Pour ce qui est de la réalité, ce texte est le produit de coups de force législatifs de la part du Gouvernement. Des dispositions capitales n’ont cessé d’être ajoutées au fil de l’eau par le Gouvernement. C’est le contraire d’une bonne méthode d’élaboration de la loi.

La réalité, c’est que le Gouvernement met en coupe réglée les collectivités territoriales.