Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, le contexte économique, les difficultés sociales, tout ce que nous vivons aujourd’hui aurait dû nous conduire à un grand débat national sur l’aménagement du territoire. Au cours de notre histoire, l’aménagement du territoire s’est invité à plusieurs reprises, apportant le renouvellement, la réoxygénation d’un modèle qui a besoin de s’adapter aux enjeux, aux difficultés, aux opportunités que l’économie, l’emploi et toute une série de problèmes devraient nous amener à considérer.

Malheureusement, en dépit de son titre « modernisation de l’action publique », le texte constitue selon nous un rendez-vous manqué. Le vrai rendez-vous, qui n’aurait pas dû l’être, c’est celui de la modernisation. Aucun de nous sur ces bancs n’est favorable à une situation figée ni au statu quo, et tout le monde souhaite au contraire faire de l’aménagement du territoire un outil au service de notre développement. Hélas, ce n’est manifestement pas le cas, et d’abord pour des raisons de méthode. Comment peut-on nourrir une ambition d’aménagement du territoire quand on le découpe en petits morceaux, ce qui fragmente le problème ? Nous avons traité la semaine dernière des métropoles, nous traiterons dans quelques mois des régions et l’année prochaine de l’égalité des territoires, on nous annonce la création d’un commissariat à l’égalité des territoires, nous avons traité il y a quelques mois du sort des conseillers départementaux et notre collègue Sauvadet a soulevé le problème de l’incohérence du texte en matière de représentation du monde rural et des métropoles, nous avons traité de manière séparée du cumul des mandats

Comment peut-on avoir une vision, une cohérence, une dynamique, un optimisme en matière d’aménagement du territoire quand on scinde et sépare, quand on dilue le débat sur un an entre toute une série de sujets ? Le vrai enjeu, chers collègues, c’est d’articuler nos métropoles avec nos zones à faible densité, avec nos villes moyennes et avec l’ensemble de nos collectivités. Il n’y a pas d’avenir si on traite l’un en opposition avec l’autre. C’est pourtant un peu ce que l’on a fait et nos débats s’en sont ressentis. On oppose le sort des métropoles à celui de nos territoires ; ce n’est pas ce que la plupart d’entre nous considèrent comme une ambition territoriale. Il y avait sans doute une voie, une méthode, consistant à ne pas empiler sur le millefeuille territorial la clause de compétence générale.

Il y avait une situation qui valait ce qu’elle valait, consistant à maintenir pour l’instant la plupart de nos collectivités sur la base des notions de compétence et de spécialisation. Cela évitait le grand risque que fait courir le texte, c’est-à-dire la conjonction d’un millefeuille territorial que le texte ne réforme pas et de la clause de compétence générale, ce qui aboutit à une matrice extrêmement complexe. On maintient toutes les collectivités, on permet à tout le monde de tout faire et pour coordonner le tout on ajoute encore quelques éléments, comme les conférences territoriales de l’action publique ou le Haut Conseil des territoires. C’est un peu un aveu d’échec : quand on n’arrive pas à rationaliser, on crée des structures de coordination. Si on n’arrive pas à fusionner A et B, on crée une entité C qui essaiera d’extraire de A et B quelque chose de cohérent. Je crois donc que les conférences territoriales et le Haut Conseil des territoires signent par eux-mêmes l’aveu d’échec de la recherche de cohérence qu’aurait mérité le grand débat sur l’aménagement des territoires.

Le sort des métropoles en est malheureusement un peu le témoin, en premier lieu celle du Grand Paris. Que sera-t-elle ? Une assemblée de près de cinq cents élus, qui seront des élus supplémentaires puisqu’on n’a supprimé ni les départements ni les régions et créé des conseils de territoires à la place des intercommunalités !