Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 23 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

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