Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 23 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Vote sur l'ensemble
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 540 Nombre de suffrages exprimés: 529 Majorité absolue: 265 Pour l’adoption: 294 contre: 235 (L’ensemble du projet de loi est adopté.)
