Intervention de Joël Giraud

Les lois de règlement ont deux mérites principaux. Le premier mérite est de permettre à notre assemblée de tirer les enseignements des budgets passés. Nous avons longuement discuté de ce projet en première lecture. Annie Girardin avait alors développé plusieurs points : je n’y reviendrai pas. L’autre objectif des lois de règlement est d’approuver ou de rejeter les orientations budgétaires et la politique économique du Gouvernement. Notre assemblée les avait approuvées ; le Sénat les a rejetées : c’est donc sur ces orientations budgétaires que je voudrais revenir.

Tout d’abord, la structure et les objectifs initiaux du budget 2012 reviennent à la précédente majorité. L’effort structurel portait sur 1,1 point de PIB en recettes et 0,3 point de PIB en dépenses. Quel a été in fine le résultat ? Un effort structurel de 1,1 point de PIB en recettes et de 0,1 point de PIB en dépenses, c’est-à-dire des résultats assez proches de ceux visés par l’ancienne majorité – et, en tout état de cause, un même effort structurel en recettes. Début 2012, l’ancienne majorité affirmait que le budget était équilibré. Désormais, celle-ci considère que le budget est mauvais et elle accuse le Gouvernement de « matraquage fiscal ». Avouez que c’est étonnant

D’autres, au contraire, reprochent à l’actuelle majorité de ne pas s’être plus distinguée des objectifs initiaux de l’ancien Gouvernement. Il est toujours aisé, a posteriori, de savoir ce qu’il aurait été mieux de faire ou de ne pas faire. En revanche, il est généralement plus compliqué de ne pas tomber dans l’analyse anachronique d’une situation passée. Nous ne devons jamais perdre de vue les conditions dans lesquelles le Gouvernement actuel a établi les troisièmes et quatrièmes collectifs budgétaires de 2012 : un déficit élevé, des marchés financiers inquiets, une spéculation sur la fin de la zone euro, un doute quant à la capacité réelle de la France à entamer des réformes, enfin, la peur liée à l’arrivée aux responsabilités de la gauche.

Au regard des faits, et uniquement des faits, il est toujours surprenant que les conservateurs s’arrogent un capital de crédibilité supérieur aux autres, alors même que leurs résultats sont mauvais : 7,5 % de déficit public en 2009 ; 7,1 % en 2010 – et l’on parle ici des administrations publiques, pas de partis politiques…