Intervention de Dominique Lefebvre

Aussi loin que je sois remonté, c’est-à-dire depuis au moins quinze ans, je n’ai pas trouvé trace d’un échec d’une commission mixte paritaire sur le règlement du budget, donc d’une deuxième lecture. Il doit y avoir une raison extrêmement grave – dont j’attends que l’opposition me donne son explication –, mais je vais y revenir.

Non seulement c’est un moment historique, mais en plus cette séance est tout à fait surréaliste… Je rappelle que ce texte n’a fait l’objet que de huit amendements en première lecture à l’Assemblée – le rapporteur général en a parlé –, dont sept rédactionnels, et d’aucun au Sénat, et qu’il n’y en a pas plus en seconde lecture.

J’ajoute que les comptes qui nous sont présentés ont été certifiés par la Cour des comptes, pour la septième année consécutive, avec une levée de réserves que mes précédentes fonctions de conseiller-maître à la Cour me permettent de qualifier d’historique. Cela montre bien que les comptes sont à la fois justes et sincères.

Le rapporteur général a évoqué le rejet du texte, et j’ai lu les comptes rendus du Sénat : quelle ne fut pas ma surprise de me rendre compte que chacun des dix articles avait été successivement adopté, et puis que l’ensemble du texte avait été rejeté. Il s’agit donc bien d’une situation surréaliste puisqu’il n’y a pas objet à un deuxième débat, pas d’amendements, pas de désaccord sur les chiffres.

En fait, nous avons assisté à une conjonction de volontés politiques contraires au Sénat : d’une part, celle du groupe CRC, qui s’est abstenu par désaccord avec la politique poursuivie, et si un des membres du groupe GDR était présent aujourd’hui, je lui aurais volontiers demandé lequel des trois chiffres – total des dépenses, total des recettes et solde – leur posait problème, et si c’était le solde, quel niveau ils auraient souhaité ; quant à la droite, UMP et UDI confondues, nous assistons de sa part à une tentative malheureuse de diversion et de confusion sur la discussion budgétaire.