Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 23 juillet 2013 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 — Discussion générale

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Quand je dis « vous », je ne m’adresse pas uniquement à vous, monsieur Mariton. D’autres orateurs de l’opposition se sont exprimés : il y a eu Mme Dalloz et M. Vigier, qui ont dit des choses plus approximatives, plus à l’emporte-pièce, moins nuancées que vous – bien que je n’aie pas trouvé que vos propos étaient corrélés à la réalité que montrent les chiffres.

Pour ce qui concerne la fiscalité, les chiffres que je viens de vous donner sont les bons, et vous le savez. Nous n’avons pas, comme l’a dit M. Vigier, ajouté 30 milliards d’euros d’impôts supplémentaires en 2013. Nous avons procédé à une hausse de 20 milliards d’euros : 10 milliards d’euros sur les ménages, et 10 milliards d’euros sur les entreprises.

Vous nous dites que le Président de la République est ambigu, qu’il ne dit jamais les choses à propos des impôts. Mais les choses sont dites : elles figurent dans le programme de stabilité. En avril 2012, M. Baroin et Mme Pécresse ont présenté devant la commission des finances un programme de stabilité. À l’occasion de la présentation de ce programme de stabilité, l’objectif de prélèvements obligatoires a été annoncé à 45,8 % du PIB, c’est-à-dire 0,4% de plus que l’année précédente. En 2014, nous n’allons l’augmenter que de 0,2% du PIB, c’est-à-dire d’un montant compris entre 4 et 6 milliards d’euros. Sur ces 6 milliards, comme je vous l’ai déjà dit en commission des finances, il y aura les niches sociales, la lutte contre la fraude fiscale, et les mesures que nous tirerons du rapport de l’Inspection générale des finances – et des travaux de votre assemblée – sur les prix de transfert. Il s’agit là de mesures qui ne portent pas uniquement sur les taux : ce sont aussi des mesures positives, sur lesquelles d’ailleurs nous pourrions parfois tomber d’accord.

Par conséquent, quand vous dites que nous entretenons l’opacité, le flou, sur la trajectoire de finances publiques et plus particulièrement sur la trajectoire de prélèvements obligatoires, ce n’est pas juste ! En effet, notre stratégie de prélèvements obligatoires figure dans le programme de stabilité. Vous pourrez constater une adéquation parfaite entre notre action et le programme de stabilité.

Je conclurai en évoquant un dernier point, celui de la transparence. La transparence, ça compte, c’est important !

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