Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 6
Catherine Vautrin, présidente :Les amendements identiques, nos 1010 et 1161 ont déjà été défendus, de même que les amendements identiques, nos 1007 rectifié et 1163 , que les amendements identiques nos 1008 et 1164 et que les amendements identiques nos 1006 rectifié et 1162 rectifié .
