Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 7

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Vous le savez, l’obligation de présence d’un détecteur est un engagement très fort de ce Gouvernement et de la ministre que je suis. Nous pourrons, et je le dis solennellement, diviser par deux le nombre de décès et de blessés graves, comme l’ont démontré tous les autres pays européens, grâce à un taux d’installation de ces détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation proche de 100 %. L’effet immédiat sur la baisse du nombre de décès est plus qu’avéré. Je pense donc que c’est fondamental.

En revanche, la rédaction de cet amendement pose, à mon avis, deux questions. Ainsi, on peut penser que le coût de l’installation dont je rappelle qu’il est très modique, puisqu’il se situe entre 12 et 25 euros, sera à la charge du propriétaire.

Pour l’installation et l’entretien du dispositif, en revanche, dispositif qui est très petit et nécessite un entretien limité, il vaut mieux responsabiliser l’occupant du logement. S’ils incombaient aux propriétaires, certains locataires pourraient croire que le dispositif fonctionne alors que tel ne serait pas le cas. Je ne suis donc pas favorable, pour des raisons d’efficacité, à ce qu’on leur confie une telle responsabilité. Pour le coût, la question se discute.

Je suggère que vous retiriez cet amendement et que nous avancions peut-être sur la clarification, parce que je suis très attaché à ce qu’un tel dispositif soit installé massivement dans notre pays.

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