Intervention de Cécile Duflot

Monsieur Alauzet, je comprends l’esprit de cet amendement : pouvoir utiliser une partie du parc privé pour loger des personnes ayant besoin d’un logement. Mais cet amendement pose deux questions, le différentiel entre le loyer fixé et le loyer prévu, y compris dans le cadre d’un dispositif d’encadrement, loyer qui serait nécessairement abaissé, avec donc un problème de compensation, et la liberté pour le propriétaire de choisir son locataire.

Pouvoir utiliser une partie du parc vacant pour accueillir des ménages en difficulté est néanmoins un élément extrêmement intéressant et l’intermédiation locative, qui, comme je l’ai rappelé hier, est un bon système, qui permet d’une part d’avoir pour locataire une association ayant des sous-locataires et exerçant donc les responsabilités d’un propriétaire, y compris, le cas échéant, la remise en état du logement, d’autre part de sous-louer dans le cadre soit de baux glissants soit de baux directs avec l’association.

Votre amendement pose la question, réelle, des moyens des collectivités locales d’intervenir dans un parc qui est parfois très important et sur lequel, évidemment, puisque c’est un parc privé, la puissance publique et la collectivité locale n’ont pas la main.

Pour les raisons que je vous ai exposées, cet amendement ne me paraît pas pouvoir être adopté mais je partage en partie l’esprit qui l’anime sur la nécessité de pouvoir répondre à la crise du logement d’un certain nombre de familles. Je vous suggère donc de bien vouloir le retirer. Sinon, le Gouvernement, tiraillé entre deux réflexions, s’en remettra à la sagesse de l’Assemblée.