Intervention de Michel Piron

…d’un certain nombre d’assureurs privés, qui craignent de prendre des risques excessifs. J’admets volontiers que, dans ce domaine, la politique doit arbitrer et reprendre ses droits, mais pas pour autant préjuger du résultat.

Dernière observation : vous nous proposez, madame la ministre, une préfiguration et l’alinéa 11 montre que l’État en sera très largement à la tête, ce qui suscite chez nous beaucoup d’inquiétude. Je ne pense pas qu’une telle préfiguration laisse la porte vraiment ouverte à des réponses diversifiées. Je rappelle que notre assemblée a, sous une législature précédente, voté une loi sur l’expérimentation – bien incomplète d’ailleurs et bien bordée du fait d’un certain nombre de jacobins. Eh bien, on pourrait s’en inspirer pour une autre démarche concernant la préfiguration, puisqu’il y aura deux lectures : il s’agirait de prendre un certain nombre de départements à la typicité suffisamment diverse en matière de risques et de localisation pour qu’ils soient représentatifs, et, dans ce cadre, une expérimentation de la préfiguration ne serait-elle pas de bon aloi ? Cette loi sur l’expérimentation a montré que quand l’essai a bien marché pendant trois ans, on peut ensuite procéder à la généralisation.

En l’état actuel du projet de loi, nous nous abstiendrons car nous nourrissons autant d’inquiétudes que d’espoirs. Oui à un accord de principe, mais nous sommes inquiets devant la préfiguration proposée. La deuxième lecture nous sera en tout cas fort utile.