Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

L’établissement public sera responsable de la mutualisation, de la création du cahier des charges et du suivi des professionnels qui délivreront le service. Ce dispositif sera très léger et équilibré.

Alors bien sûr, au point où nous en sommes ici en première lecture du projet de loi ALUR, vous pouvez dire qu’il s’agit d’un pari. Certes, mais je crois, comme M. Letchimy l’a bien rappelé, que certaines avancées sociales ont été des paris à un moment, quand elles ont été adoptées par la représentation nationale. Ce pari collectif de mutualisation et de solidarité est fondé sur une valeur : le fait que le logement n’est pas un bien comme un autre et que l’accès au logement est un élément fondamental du pacte social. C’est bien cela que propose l’article 8 du projet de loi et j’espère pouvoir compter sur votre soutien.

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