Intervention de Daniel Goldberg

Entre autres, oui. Pourquoi pas, en effet, associer les expertises de l’ANHA ? Il se trouve cependant qu’il y a une expertise qui est prévue par notre Constitution, celle du Parlement, qui doit jouer son rôle, en particulier, permettez-moi de le dire, le rapporteur du texte, y compris une fois que la loi a été votée. Je prends donc l’engagement devant vous, d’être particulièrement attentif, avec vous – cela pourra se manifester de façon diverse selon les bancs –, à un certain nombre d’interrogations qui se font jour dans le débat public suscité par ce dispositif.

Dernier point, je l’ai déjà dit à d’autres moments, la coproduction législative, vous en avez parlé, chers collègues de l’UMP, au cours de la précédente législature, nous la faisons. Nous l’avons faite en commission, nous la faisons ici, dans l’hémicycle, en première lecture, nos collègues sénateurs reprendront le flambeau d’ici à un mois à peu près, et nous continuerons en seconde lecture, pour voter un dispositif qui sera alors, je l’espère, complètement abouti.