Intervention de Michel Piron

L’intervention que je viens d’entendre nous permet d’aller un petit peu plus loin, et beaucoup plus en profondeur, pour essayer de mettre en oeuvre cette garantie universelle, à laquelle je crois. Je ferai simplement trois observations.

Premièrement, l’expérimentation, par rapport à l’universel, c’est l’universel concret, pas l’universel abstrait, mais ce n’est pas interdit, cela peut se faire.

Deuxièmement, on prétend que, pour avoir la maîtrise sur l’universalité, il faut obligatoirement une agence publique, mais, je suis désolé, ce n’est pas l’agence qui garantira le pouvoir, c’est le cahier des charges. Que le cahier des charges soit effectivement public, je veux dire établi par la force publique, c’est-à-dire par la politique, oui. C’est l’ingénierie publique qui est en question ici.

Troisièmement, une fois les règles du jeu posées par le public, eh bien, on peut très bien imaginer un système, tel celui proposé par M. Caresche, dans lequel il y a bien trois responsables : le locataire est responsabilisé ; le propriétaire est responsabilisé ; l’assureur est responsabilisé. N’oublions pas d’ailleurs, et là réside peut-être l’intérêt d’un système mixte, que la question de l’accompagnement n’est pas négligeable du tout sur le plan social.

Je crains une réponse « tout État », avec les risques de dérive financière qu’elle comporte, et une réponse « tout privé » ne me rassure pas, cela a montré ses limites, mais, je le répète, réfléchissons au cahier des charges, la solution n’est pas forcément une gestion intégralement publique.