Intervention de Jean-François Lamour

Comme je ne prendrai pas la parole pour défendre mes amendements, je peux, si vous en êtes d’accord, madame la présidente, être un peu plus long maintenant, à propos de l’exemple que Mme la ministre a évoqué avec passion. Les uns et les autres, nous rencontrons des cas tels ceux que vous nous avez décrits, dans nos permanences. J’en conviens, mais votre démonstration, madame la ministre, a montré la dangerosité d’un système tout État.

Vous l’avez d’ailleurs dit vous-même. Lorsque le mari quitte le foyer, son épouse se retrouve seule à devoir assumer la vie du foyer et les charges, en particulier le loyer. Vous n’expliquez en aucune façon comment, d’une manière ou d’une autre, l’agence en charge de suppléer aux revenus qui manquent peut aller chercher l’argent où il se trouve, à savoir chez ce mari indélicat. Vous avez donc fait la démonstration, madame la ministre, que, si l’on connaît le début du dispositif présenté, on n’en imagine absolument pas la fin avec des cas tels que celui-là.

Permettez-moi un parallèle un peu particulier. En tant que rapporteur spécial du budget « Culture Patrimoines », j’ai en charge la question de la redevance de l’archéologie préventive. Elle est également fondée sur une taxe affectée, dont le produit est de quelques dizaines de millions d’euros par an, exactement 112 millions d’euros.

Mais, dans le cas qui nous occupe, il s’agirait plutôt, selon certains organismes, de deux milliards d’euros…