Intervention de Jacques Krabal

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Il s’agit d’obtenir quelques explications quant au maintien de la franchise. À l’heure actuelle, ce système est souvent source de conflits. Il nous semble que son maintien est incohérent avec la GUL.

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