Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le député, le travail que nous avons accompli jusqu’à présent montre que l’instauration d’une franchise constitue un élément important de maîtrise de l’aléa moral, tant vis-à-vis du locataire que du propriétaire. En revanche, il faut bien dimensionner ce système : c’est un travail progressif, qui se poursuit y compris au cours des échanges que nous avons ici. Par ailleurs un plafonnement du loyer sera effectivement prévu, qui sera ensuite géré par le mécanisme d’encadrement des loyers. Je regrette que M. Apparu ne soit pas là, car il a posé la question de la caution…