Intervention de Marcel Rogemont

Chacun comprend que la question du surendettement est importante et que leur traitement doit prendre en compte l’objectif, majeur pour les pouvoirs publics et les personnes concernées, de la prévention des expulsions. Cet objectif a été reconnu par la loi, aux termes de laquelle la dette locative a un caractère prioritaire. Sur le plan opérationnel, il importe que les bailleurs puissent informer cette commission de la situation concrète du ménage pour que les décisions ne fassent pas obstacle au traitement de la dette locative. C’est pour cette raison qu’il est proposé qu’un représentant des bailleurs sociaux, désigné par le préfet du département, siège à la commission de surendettement.

Je note par ailleurs que la désignation sera relativement aisée puisque, dans chaque département, se trouve généralement une association départementale des organismes d’HLM qui pourra suggérer au préfet une personne, laquelle fera en sorte que ces commissions de surendettement traitent prioritairement les dettes locatives.