Accès au logement et urbanisme rénové
Article 10
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1179 (1253 amendements)
- Avis N° 1286 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport N° 1329 de la Commission des affaires économiques (6 commentaires, 1477 amendements)
- Projet de loi N° 1499 (1 commentaire, 664 amendements)
- Rapport N° 1670 de la Commission des affaires économiques (823 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Daniel Goldberg (11 interventions)
- Marcel Rogemont (7 interventions)
- Jacqueline Fraysse (4 interventions)
- Chantal Guittet (2 interventions)
- Michèle Bonneton (1 intervention)
- Jean-Louis Dumont (1 intervention)
- Jacqueline Maquet (1 intervention)
- Michel Pouzol (1 intervention)
