Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 10
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
Favorable, bien sûr. Cette disposition contribuera en effet à la prévention des expulsions et permettra d’éviter de fragiliser des familles qui sont déjà en difficulté.
Les amendements de Mme Fraysse qui ont été adoptés, celui présenté par M. Rogemont, ainsi que le vôtre, madame Maquet, seront des dispositifs immédiatement opérationnels dès l’approbation de la loi et permettront d’attendre, notamment, la mise en oeuvre de la GUL.
