Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 11
Catherine Vautrin, présidente :Nous en venons à l’article 11.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 236 et 348 .
La parole est à M. Benoist Apparu, pour soutenir l’amendement no 236 .
