Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Avant l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

J’ai déposé trois amendements, nos 899 , 898 et 900 , qui vont dans le même sens. L’objet de l’amendement no 899 est de faire en sorte que, en particulier dans les communes carencées, le contingent communal soit retenu pour loger des personnes dans les logements sociaux, ce qui n’est pas nécessairement le cas aujourd’hui. Les amendements nos 898 et 900 poursuivent le même objectif. Ces amendements visent également à ce qu’il soit tenu compte des zones urbaines sensibles pour loger des populations qui relèvent du DALO

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