Intervention de François Pupponi

L’idée est que l’État attribue les logements DALO dans ces quartiers avec une certaine finesse, d’où ma proposition : le préfet doit tenir compte de la situation, mais il ne lui est pas interdit d’affecter du DALO. Mon amendement a tout de même été écrit avec une certaine retenue.

Il me semble que nous sommes également en désaccord sur l’amendement no 900 . Comment cela se passe-t-il ? Lorsque, dans une commune carencée, le préfet récupère des logements du contingent préfectoral pour les attribuer au titre du DALO, ces logements ne sont pas imputés sur le contingent communal, alors qu’une partie de ce contingent n’est pas affectée. Je pense pour ma part que, dans une commune carencée, le préfet doit pouvoir préempter 50 % des logements qui relèvent du contingent communal pour les attribuer au titre du DALO. Dans ce cas-là, il n’y a pas à hésiter !